CAPC

La sous-alphabétisation entrave l'accès à la justice. Lorsque les justiciables ne peuvent pas comprendre la procédure ni y participer pleinement et lorsque les juges ne réussissent pas à reconnaître et régler les problèmes de sous-alphabétisation ou omettent de le faire, c'est la justice même qui est compromise.

La sous-alphabétisation - et l'incapacité de saisir ce problème - peut avoir une incidence à la fois sur la procédure et sur l'issue du procès. Cela peut notamment :

• provoquer des erreurs judiciaires;
• réduire l'efficacité du tribunal;
• faire obstacle à la baisse de la criminalité et de la récidive;
• contribuer à une discrimination systémique fondée sur la capacité présumée de lire et d'écrire.

Erreurs judiciaires

Certains justiciables peuvent se retrouver aux prises avec le système judiciaire uniquement parce que leur sous-alphabétisation a provoqué chez eux de la confusion ou les a amenés à poser un mauvais geste. À ce moment, leur handicap peut restreindre encore davantage leur accès à la justice. Par exemple, les gens peu alphabétisés peuvent 

• éviter d'intenter une action même lorsqu'il serait justifié de le faire;
• ne pas comprendre les accusations qui pèsent contre eux ou les conditions de remise en liberté qu'ils ont approuvées;
• ne pas contester une procédure judiciaire, plaider coupable ou faire des aveux parce qu'ils ne comprennent pas le système accusatoire, sont intimidés ou " veulent en finir ";
• ne pas comprendre - et par conséquent ne pas s'y conformer - les citations à comparaître, demandes d'empreintes digitales et de photographies, conditions de mise en liberté sous caution, ordonnances de probation et de libération conditionnelles, engagements ou promesses assortis de conditions, menant à une aggravation de leur cas;
• ne pas savoir comment trouver un avocat ou un bureau d'aide juridique;
• avoir de la difficulté à se défendre au tribunal ou à donner des instructions appropriées à leur avocat;
• être incapables d'écrire leur propre déposition ou de vérifier la véracité de leur déposition qui a été rédigée par quelqu'un d'autre;
• être incapables de comprendre les éléments de preuve documentaires, au détriment de leur crédibilité lorsqu'ils sont accusés ou témoins, et de leur jugement s'ils sont jurés;
• " se voir infliger une peine plus lourde parce qu'il[s] semble[nt] ne pas vouloir coopérer, ce qui n'est souvent que le résultat d'une faible confiance en soi "; comme les personnes peu alphabétisées ont souvent honte de leurs difficultés à lire et écrire, elles sont susceptibles de ne pas les révéler, même si le juge en tiendrait probablement compte pour déterminer le verdict et la peine.

Diminution de l'efficacité des tribunaux

Omettre de bien réagir à la sous-alphabétisation peut diminuer l'efficacité des tribunaux en occasionnant inutilement des délais, des efforts et des coûts supplémentaires, y compris, comme le fait remarquer la Société John Howard du Canada, le coût des appels se rapportant au droit de comprendre de l'accusé. Par exemple, la sous-alphabétisation peut diminuer l'efficacité des tribunaux lorsque :

• un accusé ou un témoin omet de se présenter au tribunal parce qu'il n'a pas compris une citation ou une sommation, ou qu'il est incapable de lire les affiches à l'intérieur du palais de justice, indiquant où se trouve la salle d'audience où il est convoqué;
• l'accusé est incapable de remplir des formulaires d'aide juridique, ce qui retarde le procès jusqu'à ce qu'il trouve un avocat;
• une action judiciaire résulte directement de la sous-alphabétisation (p. ex. parce qu'un accusé a omis de respecter les conditions d'un contrat écrit qu'il ne comprenait pas);
• un accusé ne comprend pas des instructions écrites et ne peut donc pas s'y conformer.

Obstacles à la réduction de la criminalité et de la récidive

Les personnes sous-alphabétisées :

• sont peu susceptibles d'exploiter tous les moyens à leur disposition, tels que consulter un agent des services communautaires;
• peuvent être incapables de bénéficier de programmes de maîtrise de la colère, des traitements pour toxicomanie et des cours de dynamique de la vie que le juge recommande souvent de suivre ou inclut dans la peine qu'il impose. Ces programmes reposent généralement sur des textes et exigent donc un degré d'alphabétisation supérieur à celui du contrevenant.

Discrimination systémique

Les effets de la sous-alphabétisation se font sentir dans tous les segments du système judiciaire à partir du moment où un prévenu est inculpé par la police jusqu'à sa libération conditionnelle en passant par l'audition de l'affaire et l'imposition de la peine. À chaque étape, il faut répondre à des questions, remplir des formulaires, faire des dépositions, lire des documents, souvent assez rapidement alors que tout est formulé en termes juridiques complexes.

Comme le système judiciaire repose essentiellement sur des documents écrits, on peut accuser les tribunaux de faire de la discrimination systémique à l'endroit des personnes sous-alphabétisées : les exigences courantes du système, comme celles de la société en général, requièrent une aptitude à lire et écrire, aptitude largement tenue pour acquis de la plupart des fonctionnaires judiciaires lorsqu'une personne se présente au tribunal.