CAPC

Ce que les services policiers et les agents de police doivent faire

Ce que la police doit savoir

Un manque de sensibilisation au problème de la faible alphabétisation et à ses effets peut avoir de graves répercussions pour la police.

L’échec de certaines poursuites criminelles peut être attribué au traitement inadéquat de l’accusé ou d’un témoin important qui avait un faible niveau d’alphabétisation.

Dans les dernières années, la police a même fait l’objet de poursuites civiles.

En 1999, la Cour suprême du Canada a statué que les agents de police ne peuvent pas supposer que les personnes avec lesquelles elles communiquent – verbalement ou par écrit – ont pleinement compris l’information. En conséquence de cette décision :

• sur le plan juridique, une personne n’est pas informée adéquatement si elle n’a pas véritablement compris l’information qu’elle a reçue;
• la police ne peut pas se contenter d’une récitation rituelle des mises en garde normales;
• la police doit prendre des mesures pour s’assurer que la personne comprend.

La Société John Howard, la Société Elizabeth Fry et d’autres organismes sociaux constatent que la plupart de leurs clients demandent de l’aide à l’égard de leurs documents juridiques. Ils ont aussi besoin d’aide pour lire et comprendre les documents et les modalités des tribunaux à tous les paliers des procédures juridiques.

Les faits sont clairs : la police et les tribunaux doivent être plus sensibles à la façon dont un faible niveau d’alphabétisation touche les gens et conditionne leur comportement. Ils doivent :

• tenir compte des importantes exigences, sur le plan des compétences relevant de l’alphabétisation, des formalités policières et judiciaires à l’égard de toutes les personnes mêlées à une affaire – y compris suspects, témoins et victimes. Souvent, on demande à une personne de comprendre une grande quantité d’information, de s’en rappeler et d’agir en conséquence;
• comprendre la différence entre alphabétisation en général et alphabétisation juridique : de nombreuses personnes qui peuvent lire convenablement des documents d’intérêt général sont dépassés par les documents juridiques et le jargon juridique.

Ce que la police doit faire

Les politiques, formalités et opérations doivent tenir compte de la problématique de l’alphabétisation.

Dans des poursuites civiles, les tribunaux ont jugé que les services policiers ont le devoir :

• d’adapter leurs tactiques à l’intention des personnes qui ont un faible niveau d’alphabétisation;
• de s’assurer que les personnes comprennent l’information qui leur est donnée verbalement et par écrit;
• de donner aux suspects toute l’information nécessaire sur les accusations à leur endroit;
• de déployer des efforts raisonnables pour mettre fin à la discrimination systémique.

Ces mesures ne sont toutefois pas suffisantes. Chacun des agents de police qui traitent avec des suspects, témoins et victimes devrait s’efforcer de communiquer aussi clairement que possible de sorte que la personne comprenne l’information. Il s’agit d’une mesure de prévention des risques – tout comme le port de gants lorsqu’on vient en aide à une personne qui perd du sang.

Le fait de veiller à ce que les policiers et les tribunaux soient sensibilisés aux problèmes du faible niveau d’alphabétisation n’est qu’un début. Il faut aussi :

• trouver des moyens de rendre l’information communiquée – verbalement et par écrit – plus facile à comprendre. Un bon pas en ce sens est de donner des explications exemptes de jargon policier ou juridique;
• veiller à ce que les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation bénéficient de services de soutien pour s’assurer qu’elles comprennent pleinement ce qui se produit et ce qu’on attend d’elles;
• établir des liens plus étroits avec les organismes oeuvrant à l’alphabétisation dans la collectivité.

Une formation est nécessaire pour mieux sensibiliser les agents de police à l’effet du niveau d’alphabétisation sur leur travail et sur la justice criminelle. Un aspect important de l’application de la loi – l’aboutissement des poursuites – est en jeu.